Réunion de passation

A chaque fin de mandat, les élections professionnelles font suite à un nouveau comité et à de nouveaux élus.

Ce changement impose une passation entre les anciens membres du comité et les nouveaux élus du personnel. Parmi les divers documents à mettre à leur disposition, figurent le compte-rendu de gestion du CSE et les comptes. 

Voici ce qu’il faut retenir sur leur passation.

L’ancien comité doit remettre aux nouveaux élus, le compte-rendu de gestion, afin de le garder à jour. Il est nécessaire que les nouveaux élus du CSE puissent en connaître le fonctionnement et l’état de la gestion du CSE. 

Le compte-rendu de gestion désigne généralement les documents administratifs ainsi que les activités réalisées au niveau de l’ancien comité. Il doit nécessairement mentionner :

• les détails des ressources du CSE : subventions, etc.

• les détails des dépenses du CSE : dépenses pour les activités socioculturelles, dépenses sur le budget de fonctionnement CE, etc.

Il est conseillé que la remise des documents se fasse au cours d’une réunion de sorte que les nouveaux représentants du personnel puissent les consulter. En parallèle, ils pourront prendre davantage d’informations si cela s’avère nécessaire.

Habituellement, l’ancien trésorier doit être présent à la première réunion du nouveau CSE. Cela permet de tenir au clair l’état des budgets à la disposition du comité. Une fois les documents à la portée des nouveaux élus, ils fournissent une décharge aux anciens élus.

Si toutefois, des informations sur le compte du CSE ne sont pas éclaircies, le nouveau comité peut avoir recours à un expert judiciaire dont la mission sera d’examiner les opérations qui ont été menées au sein de l’ancien CSE.

Élu CSE, vous vous posez des questions sur la passation du CE au CSE ? N’hésitez pas à contacter notre assistance juridique.