Réunion CSE en dehors du temps de travail

Les élus du CSE doivent se rendre régulièrement à des réunions plénières avec l’employeur. Il peut arriver que ces réunions se déroulent en dehors du temps de travail des élus.

Ainsi, les membres élus se demandent si les heures de réunions en dehors de leurs temps de travail doivent leur être rémunérées ?

Les heures de réunions en dehors de votre temps de travail, dans le cadre du CSE, sont considérées comme du temps de travail effectif. Par conséquent, ces heures de réunions devront vous être payées.

L’article L2315-11 du code du travail dispose que :

« Est également payé comme temps de travail effectif le temps passé par les membres de la délégation du personnel du comité social et économique : (…)

2° Aux réunions du comité et de ses commissions, dans ce cas dans la limite d'une durée globale fixée par accord d'entreprise ou à défaut par décret en Conseil d'Etat ».

Attention il est important de retenir que ce temps n’est pas déduit des heures de délégation prévus pour les membres titulaires du CSE.

Se pose alors la question de l’élu travaillant de nuit ?

Si les réunions du CSE ont lieu en dehors du temps de travail de ses membres, par exemple s'il y en a qui travaillent la nuit et que la réunion a lieu en pleine journée, elles doivent de la même manière être rémunérées. 

Dans ce cas, le temps passé à ces réunions doit être payé comme temps de travail, et « la participation du salarié ayant lieu en dehors de son temps de travail, elle, doit être rémunérée en sus » (Cass, soc., 11 juin 2008, n° 07-40.823).