Retourner au travail après avoir fait un test de dépistage Covid 19 : possible ?

Avec la gratuité du test virologique (ou PCR), nombreux salariés sont tentés de se faire dépister, avant d’aller au travail. 

Tel a été le cas d’un salarié de Mulhouse. Après avoir effectué un test de dépistage et être retourné sur les lieux de son travail, ce salarié à été licencié pour faute grave.

Une fois les résultats obtenus, le salarié s’avérait être positif à la Covid 19. Comme le recommande le protocole sanitaire, dès lors qu’un salarié est contaminé au coronavirus, celui-ci doit en alerter immédiatement son entreprise. Chose que le salarié a faite. 

La direction a pris les mesures nécessaires et a demandé au personnel en contact avec le salarié de se faire dépister.

Cependant, quelques semaines plus tard, ce salarié reçoit une lettre de licenciement pour faute grave. Pour son employeur : « il n’aurait pas dû retourner au travail après le test. On ne fait pas un dépistage si on n’a pas de suspicion ». La direction a estimé que le salarié a été irresponsable en mettant en danger la santé des autres travailleurs. Et face à la gravité des faits, elle n’avait pas d’autre choix que de le sanctionner.

Aujourd’hui, c’est une première en France.  Pour rappel toute sanction disciplinaire doit être proportionnelle par rapport aux faits reprochés au salarié.

En dehors du contexte actuel, un avertissement aurait été suffisant. Mais aujourd’hui nous sommes face à une pandémie mondiale. Des protocoles sanitaires ont été édictés pour expliquer quoi faire en cas de symptômes. Dans la mesure où le salarié n’a pas respecté le protocole, alors celui s’expose à des sanctions disciplinaires.

De plus, l’article L 4122-1 du code du travail dispose qu’« il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. »

A la vue de tous ces éléments, la sanction prononcée à l’encontre du salarié semblerait justifiée. L’affaire a été portée devant le Conseil des Prud’hommes qui va devoir statuer sur la proportionnalité de la faute par rapport aux faits.

Suite au prochain épisode.