Retour à l’état d’urgence sanitaire : jusqu’à quand ?
Publié le : 23/11/2020 14:59:16
Catégories : Connaissez vos droits 
Avec l’augmentation des contaminations liées à la Covid 19, un nouvel état d’urgence avait été annoncé le 17 octobre 2020.
Mais la publication du décret du 15 Novembre 2020 a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021. De plus, ce décret prolonge le régime transitoire de sortie de l’état d’urgence jusqu’au 21 Avril 2021.
Concernant la deuxième vague de confinement que nous vivons actuellement, le gouvernement est autorisé à prendre des ordonnances pour rétablir ou prolonger les dispositions qu'il avait prises, également par le biais d'ordonnances, pour première vague de l’épidémie.
Les habilitations portent notamment sur les domaines suivants :
aides aux entreprises en difficulté,
chômage partiel, prolongation et renouvellement des CDD, des contrats de recherche, congés payés, mise à disposition de salariés...
Il faudra encore attendre quelques jours pour voir apparaître ces décrets. Si nécessaire, ces ordonnances s'appliqueront rétroactivement et de façon "territorialisée".