Responsabilité du trésorier

Notre trésorier refuse de nous donner les moyens de paiement étant pourtant la propriété du CSE. 

Ce refus serait motivé par la responsabilité de ce dernier même s'il ne serait pas la personne à l'origine d'une transaction litigieuse. 

Le trésorier est chargé de la tenue des comptes et de la gestion financière du CSE, mais pas que. 

Il est également responsable de :

• La gestion administrative des éventuels salariés du CSE : paiement des salaires, fiche de paie,  obligations sociales et fiscales
• La tenue  des comptes et de la gestion des finances et du patrimoine du comité : régler les dépenses, établir les budgets ;
• La préparation du compte rendu annuel de gestion et le compte rendu de gestion de fin de mandat.

Le trésorier ne peut engager le budget sans l'accord du comité. Chaque dépense passe par  une délibération de l'instance.

En substance, c'est donc le CSE qui est responsable civilement de la mauvaise gestion du budget, si la dépense a été votée à la majorité des membres de l'instance. 

Cependant il est constaté dans la pratique, que très peu de CSE délibèrent sur toutes les dépenses. Dans ce cas-là c'est le trésorier qui est responsable personnellement. Cette responsabilité est engagée même si l'on peut identifier le membre à l'origine de la transaction. En effet, le trésorier qui donnerait la carte bancaire ou le chéquier à un autre membre qui effectuerait un paiement litigieux sans l'accord de l'instance, verrait sa responsabilité engagée tout de même. Le trésorier est responsable des comptes bancaires et ainsi des moyens de paiement. 

Il est donc conseillé au trésorier de conserver les moyens de paiement et de ne pas partager ces derniers.

Attention : en cas de mauvaise gestion du compte, certaines banques bloquent les comptes personnels du trésorier lorsqu'ils sont dans la même banque. Ceci est totalement illégal. Les comptes personnels ne peuvent être engagés que si une décision de justice a été prise.

Élu CSE, vous vous posez des questions sur la responsabilité des membres d'un CSE ? N’hésitez pas à contacter notre assistance juridique.