Report de la baisse des taux de l’allocation d’activité partielle au 1er Mars 2021

Initialement, le taux horaire de l’indemnité liée à l’activité partielle devait baisser au 1er février 2021. Mais avec la dégradation de la situation, principalement liée à l’apparition de variants du Covid, l’Etat a décidé de reporter cette baisse au 1er Mars 2020.

Depuis le début de la crise sanitaire, lorsqu’un salarié est placé en activité partielle, il perçoit une indemnité horaire de 70% de son salaire brut. Mais à partir du 1er Mars 2021, l’indemnité d’activité partielle va baisser passant de 70% à 60% du salaire brut du salarié. Autrement dit, le salarié en situation d’activité partiel percevra 72% de son salaire net.

Cette baisse du taux horaire de l’activité partielle a pour but d’inciter les entreprises à reprendre leur activité.

Néanmoins, cette baisse ne concerne pas les secteurs dit « protégés ».  Les salariés qui relèvent des secteurs protégés (tourisme, culture, sport, événementiel…) continueront de toucher de leur employeur 70% de leur rémunération brute antérieure, soit 84% de leur rémunération nette et ceux jusqu’au 31 mars 2021.

Au-delà de cette date, l'allocation versée à l'employeur sera de 60 % de la rémunération horaire brute dans la limite d'un plafond de 4,5 SMIC et d'un plancher de 8,11 € jusqu'au 31 mars 2021. L'allocation passera ensuite à 36 % à partir d'avril 2021 avec un plancher fixé à 7,30 €.

Pour les établissements accueillant du public qui est fermé partiellement ou totalement ou pour les établissements soumis à restriction, les salariés en activités partielles continueront à percevoir 70%  de leur rémunération brute antérieure et jusqu’au 30 juin 2021.