Rentrée 2020 : peut-on invoquer de droit de retrait en raison du Covid 19 ?

L’approche de la rentrée arrive à grand pas. Avec le nombre de contaminations liées au Coronavirus, qui augmentent sur le territoire français, les salariés français ne se sentent pas en sécurité à l’idée de retourner sur leur lieu de travail. Ainsi, ils pourraient être tentés de jouer la carte « droit de retrait ». Ce droit trouve sa source dans le code du travail, à l’article L4131-1.

Pour exercer son droit de retrait, le salarié doit se trouver dans une situation présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Si tel est le cas, celui-ci a le droit de se retirer de cette situation en utilisant son droit de retrait.

Autrement dit, le salarié n’a pas à prouver l’existence du danger mais doit se sentir potentiellement menacé par un risque de blessure, d’accident ou de maladie. Pour se faire, le salarié doit avertir immédiatement son employeur de sa volonté d’exercer son droit de retrait.

En revanche, l’employeur ne peut prendre à l’égard du salarié auteur du droit de retrait une sanction disciplinaire. Si les conditions constitutives du droit de retrait sont réunies, alors l’acte de retrait ne peut s’apparenté à une insubordination ou de désobéissance.

Outre l’absence de sanction, « l’employeur ne peut faire de retenue de salaire pour le salarié ou le groupe de salariés qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient le motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la santé ou la vie de chacun d’eux » (art l 4131-3 du code du travail).

En conclusion aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prononcée à l’encontre d’un salarié qui a exercé son droit de retrait (art L4131-3 du code du travail).