Renforcement du télétravail

Depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement a demandé aux entreprises de recourir au télétravail dès que cela était possible. 

Aujourd’hui, avec l’apparition des nouveaux variants sur notre territoire et face au relâchement du télétravail, cette mesure doit plus que jamais être renforcée afin d’endiguer au maximum la propagation du virus.  

Il est donc demandé aux entreprises dès lors que les tâches sont télétravaillables, de mettre en place le télétravail.

Le gouvernement réaffirme également la possibilité aux salariés de venir en présentiel au moins un jour par semaine. Pour cela, le salarié doit en faire la demande express à son employeur. Cette possibilité ne « doit rester une soupape en cas de nécessité » pour les salariés placés en 100 % télétravail. La coupure du lien social peut être difficile pour certains salariés.

Mais l’employeur qui peut mais qui ne recourt pas au télétravail, tel que le recommande l’Etat peut-il être sanctionné ?

Bien évidemment, celui-ci ne peut être à proprement sanctionné sur le fait de ne pas vouloir recourir au télétravail. Néanmoins, en ne se pliant pas aux volontés gouvernementales qui ont pour but de protéger la santé et la sécurité des travailleurs, celui-ci prend des risques pour la santé de ses salariés et manque, également, à son obligation de sécurité. 

Rappelons que l’employeur au titre de son obligation de sécurité doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé de ses travailleurs. A défaut, il commet un délit d’entrave pouvant aller jusqu’à 7 500 euros d’amende.

Pour renforcer le télétravail, le gouvernement a demandé aux inspections du travail de multiplier les contrôles des mesures de prévention au sein des entreprises. L’objectif est d’inciter les entreprises à recourir au télétravail face au recul constaté du dispositif via des outils de coercition tel que la mise en demeure et le référé judiciaire.