Refus du port du masque : peut-on être sanctionné ?

Un nouveau protocole sanitaire va être mis en place pour systématiser le port du masque dans les espaces de travail.

Ainsi, si un salarié refuse de se conformer au nouveau dispositif, le non-respect de cette obligation pourrait s’apparenter à une faute.

Dans un premier temps, l’employeur pourra donner des avertissements pouvant aller jusqu’à prendre à l’encontre du salarié fautif, une mesure de licenciement.

Dans le cadre de la recrudescence du Covid 19, l’inspection du travail va redoubler les contrôles en entreprise. Ces contrôles auront pour objet de vérifier le respect du protocole. Si au cours des contrôles, l’inspection constat que l’entreprise ne respecte pas l’obligation du port du masque, celle-ci pourra être sanctionnée.

En effet, l’employeur a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Si celui-ci ne respecte pas l’obligation légale du port du masque, cela signifie qu’il manque à son obligation première en matière de sécurité. Ainsi, il met en danger la vie de ses salariés.