Refus d’exécuter une mission par un salarié, quelles conséquences ?

Par nature, les salariés sont tenus d’accomplir les tâches pour lesquelles ils ont été embauché. Or, Mr G, refuse de réaliser une mission inhérente à son contrat de travail. Aujourd’hui il craint que son employeur le sanctionne. Est-ce possible ?

Réponse 

Du fait de son lien de subordination, un salarié qui refuse d'accomplir les missions que son employeur lui confie et qui relèvent de son contrat de travail, s'expose à une sanction disciplinaire.

En effet, la jurisprudence considère qu’un tel refus peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire une faute grave selon les circonstances entourant le refus du salarié.

La jurisprudence, a jugé comme relevant de la faute grave, les faits suivants :

- le fait pour un salarié de refuser de se conformer à une clause de mobilité qu'il avait acceptée et que l'employeur avait mis en œuvre sans commettre d'abus (Cass, soc, 26 mai 1998, n°96-41574)

-  le salarié fait obstruction à toutes les demandes de l'employeur (Cass, soc. 11 octobre 2000, n° 98-41.183).

Cependant, avant de prononcer une sanction disciplinaire envers l’intéressé, il est recommandé pour l'employeur d'évaluer la situation dans son ensemble et prendre en considération plusieurs éléments tels que : l'importance du refus et les conséquences que cela entraîne, l'ancienneté du salarié c’est-à-dire est-ce la première fois depuis 10 ans que le salarié agit de telle sorte, reprendre l'historique du salarié c’est-à-dire a-t-il déjà manifesté un refus d'exécuter une tâche....

A la vue de tous ces éléments, l'employeur peut décider ou non de sanctionner le salarié. 

Toutefois, il est recommandé pour le salarié refusant d'exécuter une mission, d'expliquer les raisons de son refus. N'oubliez pas que l'employeur peut être conciliant au regard d’une situation particulière du salarié.