Refus d’assister à formation obligatoire CSE : sanction ?

Au titre de leur mandat représentatif, les membres du CSE nouvellement élus doivent répondre à une obligation de formation. Obligation de formation en matière santé, sécurité et conditions de travail et/ou en matière économique. Selon l’effectif salarial, l’obligation de formation diffère. Pour une entreprise de plus de 50 salariés, les membres du CSE devront suivre les deux formations sus mentionnées et pour un effectif de moins de 50 salariés, seule la formation SSCT est obligatoire.

Bien que les élus aient une obligation de formation, certains refusent de répondre positivement à cette obligation. Ainsi, certains élus se posent la question suivante : le refus d’assister à une formation obligatoire pour les élus, est-il sanctionnable par l’employeur ?

Bien évidement la réponse est NON. L’employeur peut sanctionner un salarié qui refuse de se présenter à une formation professionnelle, qu’il a lui-même mise en place et prise en charge. Cependant, cette règle n’est pas applicable aux membres du CSE, même si l’employeur prend en charge la formation.

Rappelons, que l’employeur ne peut sanctionner un salarié dans le cadre de ses fonctions représentatives du personnel, pendant son temps de travail. Exception faite, si l’élu abuse de ses prérogatives.