Réalisation d’enquête après accident du travail et le CSE

En fonction de l’effectif salarial, plus ou moins de 50 salariés, les missions du CSE diffèrent. Bien que les CSE de plus de 50 salariés disposent de mission plus large en matière santé, sécurité et conditions de travail, les CSE de moins de 50 salariés ne sont pas lésés.

Ils disposent de missions importantes comme la réalisation d’enquête après un accident du travail. Les enquêtes doivent être menées après chaque accident du travail. Ces enquêtes ne s’arrêtent pas aux accidents du travail, elles se déclenchent également après une maladie de nature professionnelle.  

L’enquête est menée conjointement avec le chef d’entreprise et au moins un membre du CSE. Après investigation, les parties doivent rédiger un rapport à l’intention de l’inspection du travail. Le rapport devra être signé par les parties présentes lors de l’enquête.

Doit figurer dans ce rapport les causes et la nature de l’accident ou de la maladie, et les mesures envisagées pour éviter la réalisation d’un nouvel accident ou d’une nouvelle maladie.

Recommandation : effectuer des inspections des locaux de façon régulière collégialement avec l’employeur afin de vérifier d’une part la bonne mise en œuvre des mesures de sécurité et d’autre part, pour voir quelles sont les améliorations qui peuvent être faites.