Rappel des obligations patronales dans le cas des fortes chaleurs

Publié le : 19/07/2022 09:45:04
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Rappel des obligations patronales dans le cas des fortes chaleurs

En prévision des forte chaleurs annoncées, il est important de rappeler aux entreprises leurs
obligations notamment pour les entreprises les plus exposées au travail en extérieur, les risques
sanitaires liés aux fortes chaleurs.

Pour limiter ces risques d’accidents du travail, plusieurs mesures nécessaires d’adaptation doivent
être prises afin de protéger les travailleurs :

- Mettre en place une organisation adaptée permettant de limiter l’exposition des travailleurs
aux fortes chaleurs (horaires décalés, pauses plus fréquentes …) et de privilégier le télétravail
lorsque cela est possible ;

- Mettre à la disposition des salariés de l'eau potable et fraîche en quantité suffisante ;
- Contrôler le bon renouvellement de l’air dans les locaux fermés et surveiller la température
des locaux ;

- Fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de
rafraîchissement.

Concernant les travailleurs en extérieur, les employeurs veillent à :

- aménager leur poste de façon à ce qu’ils soient le mieux possible protégés des fortes chaleurs ;

- ce que le port des protections individuelles soit compatible avec les fortes chaleurs ;

- prévoir un local permettant l’accueil des travailleurs dans des conditions préservant leur
sécurité et leur santé ; à défaut d’un tel local, des aménagements horaires peuvent être
prévus.

En cas de déclenchement par Météo France de la vigilance rouge dans un département, l’employeur
doit réévaluer quotidiennement les risques d’exposition pour chacun de ses salariés en fonction de
l’évolution de la température, de la nature des travaux à effectuer, de l’âge et de l’état de santé des
salariés.

Si les précautions prises ne permettent pas de garantir la santé et la sécurité des travailleurs,
l’activité peut être suspendue.

Dans cette hypothèse, les entreprises peuvent avoir accès au dispositif d’activité partielle ou de
récupération des heures perdues. Dans le secteur BTP, les employeurs peuvent bénéficier du
dispositif « intempéries ».

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