Qui peut prétendre aux activités sociales et culturelles dans une société ?

Les prestations proposées par le Comité social et économique, au titre des activités sociales et culturelles (ASC) ont pour objet d’améliorer les conditions de vie et de travail des salariés. Mais à qui sont destinées les ASC ? Peut-on exclure certains salariés ? 

L’article L 2312-78 du code du travail fait mention des bénéficiaires des ASC :

"Le comité social et économique assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires, quel qu'en soit le mode de financement, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'État.".

A la lecture de cet article, ont accès au ASC de manière obligatoire et prioritaire :

- Les salariés

- Leur famille

- Les stagiaires

Par conséquent, les intérimaires n'étant pas des salariés de l'entreprise, sont exclus des ASC. Cependant, il est admis que le CSE peut de manière volontaire, inclure les intérimaires dans la liste des bénéficiaires des ASC.

Cependant si vous désirez les inclure, vous avez l'obligation de le faire dans les mêmes modalités que les salariés de l'entreprise.

L’URSSAF s’est positionné quant au fait d’imposer une condition d’ancienneté pour l’octroi des ASC. En effet, selon cet organisme, la condition d’attribution des ASC subordonné à une condition d’ancienneté est discriminatoire dans la mesure où elle exclurait les personnes en CDD ou en période d’essai.

Il est important de retenir que le bénéfice des ASC concerne tous les salariés de l’entreprise, peu importe, la nature de leur contrat de travail (CDD, stagiaire, en période d’essai…). 

Toutefois, il est possible de moduler le montant des ASC en retenant comme critère l’ancienneté. 

De façon plus claire, tous les salariés bénéficient des ASC mais vous pouvez attribuer plus ou moins à certains salariés en fonction de leur ancienneté dans l’entreprise.