Qui peut interrompre une réunion du CSE ?

Le code du travail impose une périodicité des réunions du CSE selon l’effectif salarial. Si l’effectif de l’entreprise est au-delà de 50 salariés, l’employeur et le comité doivent se réunir au moins une fois tous les deux mois. En dessous de 50 salariés, c’est une fois tous les mois.

Ainsi, lors des réunions, suite à des divergences d’opinion, par exemple, il peut arriver que les esprits s’échauffent, rendant la poursuite de la réunion difficile. Dans ce cas-là, la réunion peut être suspendue fin que les tensions s’apaisent.

Bien souvent, la suspension de réunion est utilisée par le président du CSE mais cela ne signifie pas qu’il est le seul à pouvoir suspendre la réunion.

La suspension de séance peut être également à l’initiative d’un membre du CSE et être demandée à tout moment de la réunion.

Dans le cadre d’une consultation du CSE ou celui-ci doit rendre un avis, par exemple, l’employeur vient de fournir au CSE de nouvelles informations. Il sera conseillé de demander une suspension de séance avant de se prononcer.

Légalement, à la fin de chaque réunion du CSE, le secrétaire du comité doit rédiger le procès-verbal de réunion lequel retranscrit les débats, les échanges. Attention, toute suspension de séance doit être mentionnée dans le PV. Il faut mentionner l’heure du début de la suspension ainsi que l’heure de fin de l’interruption de réunion.