Qui peut corriger le procès-verbal de réunion CSE ?

Lors de chaque réunion CSE, un procès-verbal (PV) de réunion doit être rédigé. Le but du procès-verbal est de retranscrire les propos qui se sont tenus lors de la réunion.

Cette tâche de rédaction du PV incombe au secrétaire du CSE. Cette responsabilité découle de l’article L2315-34 du code du travail que « les délibérations du comité social et économique sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du comité dans un délai et selon des modalités définis par un accord conclu dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 2312-16 ou, à défaut, par un décret ».

Ainsi, c’est au secrétaire de transmettre à l’employeur et aux élus du CSE, la communication du document. 

Autrement dit, seul le secrétaire du CSE dispose de la responsabilité finale du CSE. Ainsi, un membre du CSE peut faire part de proposition de correction du PV mais le secrétaire du CSE n’est pas tenu d’en tenir compte. Rien n’impose au secrétaire de suivre la proposition de modification. 

Pour que les demandes de modifications donnent lieu à rectification du PV, il faut un accord à la majorité des membres du CSE. Sans accord de la majorité du CSE, le Secrétaire n’est pas obligé de rectifier le PV. Même si un élu ou le Président assure qu’on a changé ses propos.