Qui peut contrôler le pass sanitaire ?

Le 30 août 2021, la ministre du Travail a mis à jour « Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 ». En parcourant ce document, on s’aperçoit que des précisions ont été apportées sur le contrôle du pass sanitaire.

Avec l’extension du pass sanitaire à d’autres établissements, de nombreux salariés se demandent qui peut contrôler le respect du pass sanitaire. Désormais, seuls « les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements dont l'accès est subordonné à la présentation du passe sanitaire sont autorisés à contrôler les justificatifs ». Autrement dit, un employeur qui ne serait pas le responsable de l’établissement ne sera donc pas habilité à contrôler en amont, le respect du pass sanitaire.

La FAQ précise que « les responsables des lieux et des établissements doivent habiliter nommément les personnes autorisées à contrôler les justificatifs pour leur compte. Ils doivent également tenir un registre détaillant les personnes et services ainsi habilités et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes et services. » Ainsi, le responsable de l’établissement pourra déléguer son pouvoir de contrôle.

Avec l’entrée du pass sanitaire, la question de la confidentialité des données se pose. 

Les personnes habilitées contrôlent le pass du public à l’entrée en scannant le QR Code présent sur les documents numériques ou papier, au moyen de l’application mobile dénommée « TousAntiCovid Vérif ». Cette application permet à ces personnes de lire les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par le justificatif, ainsi qu'un résultat positif ou négatif de détention de l’une des trois preuves : schéma vaccinal complet, test négatif ou test attestant du rétablissement de la Covid-19. 

Les données ne sont pas conservées et ne sont traitées qu’une fois lors de la lecture du QR code. Elles ne peuvent pas être utilisées à d’autres fins que l’accès aux activités concernées. L’ensemble de ces éléments garantit ainsi le secret médical.