Qui peut assister aux réunions du CSE ?

Régulièrement, sont organisées les réunions du CSE afin que l’employeur et les membres titulaires du CSE interagissent entre eux sur différentes problématiques. Cela peut aussi bien porter sur des réclamations individuelles que collectives, que sur des questions relatives à la santé, sécurité et condition de travail des salariés ou encore sur des projets de l’entreprise.

Pour rappel, les suppléants ne peuvent assister aux réunions sauf en cas de remplacement d’un titulaire (art L2314-1 code du travail).

Au titre de ces réunions périodiques, l’employeur peut se faire assister par 3 collaborateurs (art L2315-23 code du travail). Ces collaborateurs avec voix consultative sont nécessairement des salariés de l’entreprise (Circ, DRT 9 du 21 Juin 1994).

Il est admis que des personnes extérieures assistent aux réunions du CSE. Le recours aux personnes extérieures doit être justifié par l’inscription d’une question à l’ordre du jour relevant de leur champ de compétence (Circ, DRT12 du 30 Novembre 1984).

Ainsi, la loi autorise la présence :

-          Du commissaire aux comptes,

-          Du médecin du travail des lors que des questions relatives à la santé, sécurité et conditions de travail sont posées,

-          De l’inspecteur du travail, en tant qu’invité, pour les réunions organisées après un accident du travail ayant entrainait un arrêt de travail d’au moins 8 jours (art L2314-3 code du travail).

D’autres personnes extérieures peuvent assister à la réunion en vertu d’un accord entre les membres titulaires du CSE et l’employeur. Cependant, si une personne étrangère assiste aux réunions sans avoir informé l’une des parties, au préalable, et qu’aucune contestation des parties n’est faite, alors l’accord sera implicite (Cass, soc, 8 Juillet 2014, n° 13-15.470).

En cas de contestation du comité par exemple, il peut demander le report de la réunion et l’employeur devra alors reconvoquer le CSE avec le même ordre du jour.

Si toutefois, l’employeur venait à imposer une personne extérieure aux réunions du CSE, alors ce dernier se rendrait coupable de délit d’entrave.