Qui engage les dépenses du CSE ?

Pour l’exercice de ses attributions, le Comité social et économique dispose d’un budget de fonctionnement et d’un budget réservé aux activités sociales et culturelles.

Il est amené à effectuer des dépenses. Le trésorier du CSE rend compte régulièrement aux membres du comité et au président de l'utilisation des fonds. 

Ainsi au regard des missions, le trésorier du CSE, peut-il engager seul les dépenses du CSE ?

Par principe, ce sont les membres du CSE, dans son ensemble, qui décident librement de l’utilisation de leur budget de fonctionnement. 

L’employeur ne peut en aucune façon autoriser ou refuser une dépense liée au budget de fonctionnement de l’instance représentative du personnel (Cass, soc, 27 Mars 2012, n°1110-825).

Toute dépense qui impactera le budget de fonctionnement du CSE doit faire l’objet d’un vote par l’ensemble des membres du CSE.

Il est toutefois admis, la possibilité d’autoriser le trésorier et/ou le secrétaire d’engager seul ou conjointement toutes dépenses d’un certain montant. Cette possibilité doit faire l’objet d’une clause dans le règlement intérieur du CSE.

Exemple de clause : « Il est également décidé que toute dépense du CSE d’un montant supérieur à………€ doit faire au préalable l’objet d’un vote à la majorité des membres du CSE ». 

Aucun membre du CSE ne peut décider à lui seul d’engager des dépenses pour le compte du CSE. Toutes décisions financières sont prises collectivement.

Élu CSE, vous vous posez des questions sur les dépenses du CSE ? N’hésitez pas à contacter notre assistance juridique.