Qu’est-ce qu’une organisation syndicale représentative ?

Lorsqu’un salarié souhaite négocier un accord dans l’entreprise, à travers son syndicat, il est
nécessaire que son syndicat soit dit « représentatif ».

Pour cela, le syndicat doit réunir les 7 critères ci-après (Article L2121-1 du code du travail) :

- Le respect des valeurs républicaines ;

- L'indépendance ;

- La transparence financière ;

- Une ancienneté minimale de deux ans dans le champ professionnel et géographique
couvrant le niveau de négociation. Cette ancienneté s'apprécie à compter de la date de
dépôt légal des statuts ;

- Une audience établie ;

- L'influence, prioritairement caractérisée par l'activité et l'expérience ;

- Les effectifs d'adhérents et les cotisations.

L’audience établit renvoie au pourcentage de suffrage en faveur du syndicat au premier tour des
dernières élections professionnelles des titulaires. Ce pourcentage vaut quel que soit le nombre de
votants. L’audience est reconnue, au niveau national et interprofessionnel, si le syndicat obtient au
moins 10% des suffrages exprimés.

Sont notamment reconnus comme syndicats représentatifs, la CFDT, la CGT, la CGT-FO, la CFE-CGC,
et la CFTC.