Qu’est-ce que l’alerte professionnelle ?

Des entreprises ont mis en place un système " d'alerte professionnelle ", qui permet aux salariés de dénoncer anonymement, par téléphone ou par courrier, auprès de l'employeur, des actes réputés répréhensibles.

Il ne doit servir qu'à recueillir des signalements de faits graves de nature comptable ou financière, de lutte contre la corruption ou encore relatifs à des manquements au droit de la concurrence mettant en cause l'intérêt vital de l'entreprise ou l'intégrité physique ou morale des employés

Le juge judiciaire exerce un contrôle a posteriori à une alerte.

Ce contrôle, qui s'inscrit dans la philosophie de l'article L. 1121-1 du Code du travail, porte sur le domaine de l'alerte qui doit être précis et restreint (indication soigneuse du type de problèmes pouvant être dénoncés et fixation de critères clairs quant au révélations pouvant être faites). 

Il vise en particulier à éviter tout risque de délations ou dénonciations calomnieuses.

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