Qu’est-ce que la réunion de passation du CE au CSE ?

Fraîchement élus titulaires au nouveau Comité Social et Economique de votre entreprise, votre réunion de passation approche à grand pas.

A chaque fin de mandat, les élections professionnelles font suite à un nouveau comité et à de nouveaux élus. Ce changement impose une passation des anciens membres du comité aux nouveaux élus du personnel. Parmi les divers documents à mettre à leur disposition, figurent le compte-rendu de gestion du CSE et les comptes. 

Voici ce qu’il faut retenir sur leur passation.

L’ancien comité doit remettre aux nouveaux élus, le compte-rendu de gestion, afin de le garder à jour. Il est nécessaire que les nouveaux élus du CSE puissent en connaître le fonctionnement et l’état de la gestion du CSE. 

Le compte-rendu de gestion désigne généralement les documents administratifs ainsi que les activités réalisées au niveau de l’ancien comité. Il doit nécessairement mentionner :

• les détails des ressources du CSE : subventions, etc.

• les détails des dépenses du CSE : dépenses pour les activités socioculturelles, dépenses sur le budget de fonctionnement CE, etc.

Il est conseillé que la remise des documents se fasse au cours d’une réunion de sorte que les nouveaux représentants du personnel puissent les consulter. En parallèle, ils pourront prendre davantage d’informations si cela s’avère nécessaire.

Habituellement, l’ancien trésorier doit être présent à la première réunion du nouveau CSE. Cela permet de tenir au clair l’état des budgets à la disposition du comité. Une fois les documents à la portée des nouveaux élus, ils fournissent une décharge aux anciens élus.

Si toutefois, des informations sur le compte du CSE ne sont pas éclaircies, le nouveau comité peut avoir recours à un expert judiciaire dont la mission sera d’examiner les opérations qui ont été menées au sein de l’ancien CSE.

Au cours de cette première réunion, l’employeur doit également fournir aux nouveaux membres du comité, une documentation économique et financière (art L2312-57 code du travail). 

Cette documentation précise la forme juridique de l’entreprise, les perspectives économiques de celle-ci, la position de l’entreprise au sein du groupe, la répartition du capital entre les actionnaires détenant plus de 10% du capital et la position de l’entreprise dans la branche d’activité dans laquelle il appartient.