Qu’est-ce que la lettre de mission ?

La lettre de mission est un document rappelant au salarié ses tâches de travail. Celle-ci se distingue
de l’ordre de mission.

En effet, la lettre de mission est un simple document informatif que le salarié peut, ou non signer,
sans que cela ne provoque une quelconque sanction. La lettre de mission ne constitue pas un
avenant au contrat de travail. Autrement dit, sa non-signature n’entraîne aucune conséquence sur le
contrat de travail.

Attention, un salarié refusant d’exécuter ses missions, si celles-ci entrent dans sa qualification et ses
attributions, peut se retrouver en situation de faute, si ce refus d’exécution de ses tâches n’est pas lié
à un danger grave et imminent.

L’ordre de mission, lui, est remis au salarié à l’occasion d’un déplacement, et fait état des missions qui lui sont conférées tel un avenant au contrat de travail.

Par ailleurs, la lettre de mission ne relève pas non plus d’une note de service, il s’agit d’une lettre de
rappel des missions, propre à chaque salarié. Ainsi, le comité social et économique ne peut pas non
plus être consulté en la matière.