Qu’est-ce que la faute inexcusable du salarié ?

Bien connue, la faute inexcusable de l’employeur fait valoir une négligence volontaire de l’employeur
ayant permis de maintenir une situation de danger dans l’entreprise. Mais qu’en est-il de la faute
inexcusable du salarié ?

La faute inexcusable du salarié se réfère à une faute volontaire du salarié, répondant à un critère
d’exceptionnelle gravité, exposant ainsi ce même salarié à un danger dont il aurait dû avoir
conscience. (Cour de Cassation 27 janvier 2004)

Les critères de négligence, d’imprudence ou encore d’inattention, ne peuvent pas être associés à la
notion de faute inexcusable du salarié.

La reconnaissance de la faute inexcusable du salarié peut amener à la suppression de l’indemnisation
prévue dans le cadre des accidents du travail (Article L453-1 du code de la sécurité sociale). En
revanche, la rente relative à l’incapacité permanente du salarié, ne pourra, elle, qu’être réduite et
non supprimée.

Concrètement, cela signifie qu’en cas de faute inexcusable du salarié, celui-ci n’aura que les
prestations en nature des frais de santé prises en charge mais aucune prestation en argent pour les
blessures, infirmités ou encore maladies. La rente elle pourra être maintenue mais avec un montant
réévalué par la CPAM.

A noter que seule la CPAM peut prendre la décision de minorer cette rente et non l’employeur.