Qu’entend-on par mutation géographique ?

Il peut arriver qu’au cours de votre carrière votre employeur vous impose ou vous propose une mutation géographique.

Dans la grande majorité des cas, vous avez la possibilité de refuser cette mutation. Néanmoins, dans certains cas, la mutation géographique peut revêtir un caractère obligatoire, lié à une clause de mobilité présente dans votre contrat de travail.

• Votre contrat de travail ne comporte pas de clause de mobilité :

Dès lors que votre employeur vous parle de mutation géographique, ne prenez pas vos jambes à votre cou. Il peut s’agir d’une simple mutation située dans le même secteur géographique que votre poste actuellement ou alors d’une mutation en dehors de votre secteur géographique.

• Si la mutation s’effectue dans le même secteur géographique : alors il y a un changement dans vos conditions de travail. Par conséquent, vous êtes tenus de l’accepter. En cas de refus, cela est assimilé à un manquement de vos obligations contractuelles ce qui signifie que vous commettiez une faute. Faute sanctionnable pouvant aller jusqu’au licenciement à caractère avec cause réelle et sérieuse.

• Si la mutation s’effectue en dehors du secteur géographique : on parle alors de modification de votre contrat de travail. Dans ce cas, votre employeur ne peut vous imposer la mutation. Votre accord est obligatoirement nécessaire. Si vous refusez cette mutation, cela ne sera pas assimilé à une faute. Votre employeur ne pourra pas vous sanctionner.

• Votre contrat de travail comporte une clause de mobilité 

A partir du moment où votre contrat de travail comporte une clause de mobilité et que vous l’avez signé, alors la mutation s’impose à vous.

La clause de mobilité signifie que vous acceptez par avance de modifier votre lieu de travail. Ainsi tout refus de mutation en dehors de votre zone géographique actuelle sera considéré comme manquement à vos obligations contractuelles qui peut être sanctionné. Sanction pouvant aller jusqu’au licenciement.