Quelles sont les règles de suppléances pour les commissions CSE ?

Le CSE peut être constitué de différentes commissions dont la commission santé, sécurité et
conditions de travail ou encore la commission économique. L’objectif de ces commissions est
d’intégrer dans le groupe de travail que constitue chaque commission, des membres du CSE et des
salariés non-membres du CSE. Ces salariés sont désignés de par leur fonction (exemple : responsable
surveillance/sécurité, psychologue d’entreprise, etc.)

L’organisation des commissions va se retrouver dans le règlement intérieur du CSE. Ainsi, la
fréquence des réunions, la composition de la commission, les règles d’établissement d’un compte-
rendu, par exemple, pourront être déterminées dans le règlement intérieur du CSE. Une autre règle
pourra également être précisée, c’est celle relative à la suppléance en cas d’absence d’un titulaire à
la commission.

Pour rappel, seuls les titulaires peuvent faire partie de la commission des marchés et de la
commission économique. Pour les autres commissions, les suppléants peuvent être intégrés.

En matière de suppléance pour les sièges au CSE, il est nécessaire de prendre en compte la liste sur
laquelle s’est présenté le salarié, sa catégorie professionnelle ainsi que le nombre de voix obtenues,
afin de déterminer quel suppléant remplace le titulaire absent. Pour le remplacement d’un membre
titulaire d’une commission CSE, il en va différemment.

En effet, la règle est librement établie dans le règlement intérieur du CSE. Tout suppléant peut donc,
à défaut de règles contraires, remplacer un titulaire sur une commission CSE.