Quelles sont les règles d’affichage et de communication pour le CSE ?

La loi prévoit en son article L2315-15 du code du travail que les membres élus du CSE peut « faire
afficher les renseignements qu'ils ont pour rôle de porter à la connaissance du personnel sur des
emplacements obligatoirement prévus et destinés aux communications syndicales, ainsi qu'aux portes
d'entrée des lieux de travail. »

Ainsi l’employeur a l’obligation de mettre à disposition du CSE un panneau d’affichage distinct du
panneau d’affichage des syndicats, permettant au CSE de communiquer des informations aux
salariés.

A noter que l’employeur a également l’obligation de communiquer, par affichage, la liste nominative
des membres du CSE ainsi que leur emplacement habituel de travail et leur participation éventuelles
sur les commissions mises en place avec le CSE. (Article R2314-22 du code du travail).

Pour aller plus loin, le CSE peut-il utiliser l’intranet et la messagerie électronique de l’employeur ?

La réponse est oui.

En effet, dans sa communication du 22 mars 2017, la CNIL indique que l’accès à ces outils devrait être
reconnu et organisé selon les mêmes modalités que celles prévues pour les organisations syndicales
dans le code du travail en son article 1242-6, c’est-à-dire que l’’utilisation des outils numériques mis
à disposition par l’employeur doit :

• Être compatible avec les exigences de bon fonctionnement et de sécurité du réseau informatique de l'entreprise ;
• Ne pas avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise ;
• Préserver la liberté de choix des salariés d'accepter ou de refuser un message.

Néanmoins, cette possibilité reste soumise à la signature d’un accord préalable et les salariés doivent
avoir été clairement informés de cette utilisation et le CSE doit avoir obtenu leur accord pour pouvoir
utiliser ces adresses email.