Quelles sont les modalités de recours à la formation pour les salariés en APLD ?

Suite à la crise sanitaire, la santé économique et financière de certaines entreprises a été mise à mal,
nécessitant le recours à l’APLD (activité partielle de longue durée).

Afin de mettre à profit les périodes non travaillées, certains salariés se demandent quelles sont les
modalités d’accès à une formation pendant ces périodes.

Les salariés en APLD vont avoir accès, s’ils le souhaitent, à des actions de formation, aux bilans de
compétence et à la validation des acquis.

La formation ne pourra durer plus de douze mois et pourra se faire sur les heures de travail ou sur les
heures chômées avec accord du salarié. Si le salarié bénéficie d’une formation pendant ses heures
chômées l’employeur n’aura pas d’obligation de le rémunérer à 100% de son salaire mais seulement
à 70% sur ce temps de formation. Les frais pédagogiques pourront toutefois être remboursés à
hauteur de 80% en APLD par les subventions FNE-Formation.

Attention, les règles de l’activité partielle de droit commun ne s’appliquent pas en totalité pour
l’APLD. En effet, la majoration obligatoire du taux d’indemnité versée au salarié en cas de formation
pendant les heures chômées, le recours à l’activité partielle individualisée, le taux d’allocation et
d’indemnités, vont différer dans le cadre de l’APLD.

Lorsque le salarié souhaitera mettre à profit son temps chômé pour suivre une formation, celui-ci
n’aura donc pas à utiliser son CPF. Néanmoins, cette formation devra entrer dans le cadre des actions
de FNE-Formation. Le salarié pourra alors choisir parmi les formations entrant dans ce cadre.

A noter que lorsque l’employeur a recours à l’APLD, celui-ci doit déterminer quels seront ses
engagements en termes de formation professionnelle.