Quelles sont les différentes commissions à mettre en place en tant que CSE ?

En effet, dans les entreprises de 300 salariés et plus, les syndicats représentatifs peuvent nommer un représentant syndical au CSE ayant un mandat distinct du DS. Il peut s’agir de n’importe quel salarié de l’entreprise remplissant les conditions d’éligibilité requises pour les élections des membres du CE.

Article L2314-2

"Sous réserve des dispositions applicables dans les entreprises de moins de trois cents salariés, prévues à l'article L. 2143-22, chaque organisation syndicale ayant des élus au comité d'entreprise peut y nommer un représentant. Il assiste aux séances avec voix consultative. Il est choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise et doit remplir les conditions d'éligibilité au comité d'entreprise fixées à l'article L2314-19"

En ce qui concerne les commissions obligatoires :

Dans les entreprises de plus de 300 salariés les commissions obligatoires sont :

- La commission santé, sécurité et conditions de travail

- La commission de la formation

- La commission d’information et d’aide au logement

- La commission de l’égalité professionnelle

Dans les entreprises de 1 000 salariés, une formation économique est aussi obligatoire.

S’il vous semble opportun de créer une nouvelle commission qui ne figure pas dans cette liste, il vous faudra passer par un accord d'entreprise.

Chaque commission devra compter au minimum 2 membres et au maximum 5. Elles devront se réunir au minimum 2 fois par an.