Quelle est la règle du préavis de départ lors de la démission d’un salarié ?

Le salarié peut à tout moment décider de démissionner de l’entreprise pour laquelle il travaille. Toutefois il ne peut pas quitter son poste dès lors qu’il fait part de sa volonté de démissionner, un préavis doit être respecté.

De manière générale, la durée du préavis de départ, c’est-à-dire le temps de travail restant entre la notification de la démission et la fin du contrat, est en principe définie par la convention collective et rappelée dans le contrat de travail du salarié.

A noter que si la durée de préavis prévue au contrat est plus courte que celle prévue dans la convention collective à laquelle est rattaché le salarié, alors ce sera la durée du contrat de travail qui trouvera à s’appliquer.

Le code du travail en son article L7313-9 prévoit une durée minimum de préavis de 

• Un mois durant la première année de présence dans l'entreprise ;

• Deux mois durant la deuxième année ;

• Trois mois au-delà.

Néanmoins, il est possible de réduire la durée de préavis soit sur demande du salarié soit à l’initiative de l’employeur. Plusieurs cas de figure se présentent alors :

La demande de dispense de préavis du salarié est acceptée par l’employeur : le contrat de travail va alors pouvoir prendre fin à la date convenue entre les parties et l’employeur ne sera pas tenu de verser une indemnité compensatrice de préavis,

La demande de dispense du salarié est refusée par l’employeur : le salarié doit alors effectuer son préavis sur sa durée initiale. Attention, si le salarié refuse de venir travailler pendant son préavis, l’employeur peut lui demander une indemnité équivalente à la rémunération brute que le salarié aurait dû percevoir.

L’employeur décide de dispenser le salarié de préavis : le salarié ne peut pas refuser, par contre il percevra les salaires qu’il aurait dû percevoir pendant la période de préavis, on parle de l’indemnité compensatrice de préavis.

A noter que les salariés en situation de grossesse ou qui démissionnent pour élever un enfant ou encore pour une création d’entreprise, ne sont pas tenus d’effectuer leur préavis de départ.

Autre cas particulier pour les salariés en arrêt pendant la durée de préavis, si cet arrêt n’est pas lié à une maladie professionnelle ou un accident de travail, celui-ci ne sera pas suspendu donc non prolongé. Dans le cas inverse, le préavis est rallongé de la durée de l’arrêt de travail.

Pour les salariés qui se retrouveraient avec des dates de congés payés sur la période de préavis, celui-ci aura son préavis suspendu et donc prolongé du nombre équivalent de congés payés si ses congés étaient déjà fixés au moment de la notification de la démission.

Si les dates n’étaient pas fixées avant la notification de démission, et en l’absence d’accord entre les parties, la règle qui s’applique est la suivante :

• Si c’est le salarié qui est à l’initiative de la demande de congés, alors le préavis n’est pas suspendu et ses congés pourront se dérouler pendant le préavis,

• Si les congés sont à l’initiative de l’employeur, le préavis est suspendu sur la durée des congés et donc prolongé d’autant de jours.