Le rôle du CSE en santé sécurité et conditions de travail

Les élus du comité social et économique ont pour rôle de veiller et d’œuvrer à l’amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions travail des salariés.

Avec les restrictions et la crainte provoquée par le Coronavirus, que doivent faire et que peuvent faite les élus du CSE ?

Dès lors que les mesures liées au coronavirus vont impacter l’organisation du travail, les élus vont devoir être informés et consultés par l’employeur avant toute prise de décisions. Ce sera l’occasion pour l’employeur et les élus d’échanger sur la stratégie la plus appropriée pour limiter les impacts financiers des mesures de restriction et maintenir des conditions de travail saines pour les salariés.

Si l’employeur décide, par exemple, de recourir à l’activité partielle (Coronavirus : déclenchement du chômage partiel du 11.03/2020) il devra alors organiser une réunion extraordinaire et informer les élus de cette réunion et de son objet au moins 3 jours avant. Lors de cette réunion l’employeur devra présenter l’ensemble des éléments encadrant cette mise en place (date, durée, services concernés, procédures, etc.).

Le comité peut également de lui-même demander la tenue d’une réunion traitant de la santé, la sécurité ou des conditions de travail, soit dans le cadre d’un danger grave et imminent, soit en réunion extraordinaire classique pour faire le point sur les mesures de restrictions et apporter par exemple des propositions, des alternatives.

Lors de cette réunion l’employeur pourra notamment être amené à présenter le Document unique d’évaluation des risques mis à jour dans le cadre du Coronavirus. Puisque ce document reprend les mesures de prévention et protection, il est important que les élus puissent en prendre connaissance. Ils ainsi apporter leurs observations et permettre à l’employeur de prendre les décisions les plus adaptées possibles. 

Les élus pourront faire part de toute proposition pour que la société et les salariés soient le moins impactés possibles par la propagation du coronavirus (restriction d’accès au public, télétravail, aménagements temporaires des postes de travail, demande de prise de congés, déplacement de l’activité d’un site à l’autre…)

Pour la tenue de ces réunions il est bien entendu possible de les faire en visioconférence afin de répondre aux recommandations de limite de contact physique entre les personnes.

N’hésitez pas également à faire appel au médecin du travail pour vous conseiller dans l’application des mesures de restrictions