Quel budget du CSE impacté ?

Pour répondre à ses diverses missions, les CSE de plus de 50 salariés bénéficient de deux budgets : un budget fonctionnement et un budget activité sociale et culturelle.

Comme son nom le mentionne, le budget de fonctionnement est destiné au fonctionnement du comité : formation obligatoire, achat de papeterie…. Et parallèlement, le budget ASC a pour objectif d’améliorer les conditions de vie et de travail des salariés : place de cinéma et de spectacle à tarif réduit, aide pour le financement des activités sportives des enfants des salariés…

Mais parfois, l’utilisation de ces deux budgets peut devenir un vrai casse-tête, notamment lorsqu’il s’agit de choisir quel compte affecter pour une dépense.

Afin de déterminer quel compte va être impacté, il faut regarder la finalité de la dépense engendrée.

Prenons un exemple :

Un CSE se rend sur un grand parc d’attraction pour acheter des billets d’entrée pour que les salariés de leur entreprise puissent en jouir. Les élus se demandent sur quel compte imputer les frais de déplacement pour se rendre au parc ?

Si l’on applique la règle de la finalité, l’objet du déplacement est l’achat de billet au bénéfice des salariés. 

En conséquence, les billets d’entrée d’un parc d’attraction relèvent des activités sociales et culturelles et les frais de déplacement devront être imputés sur le budget ASC.