Qu'est-ce que le droit de retrait ?

Le droit de retrait est encadré par l’article L4131-1 du code du travail qui prévoit que tout salarié
constatant objectivement un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé peut se retirer.

Cette situation impose ainsi à l’employeur de prendre des mesures de prévention ou rectificatives
afin de faire cesser le danger et permettre ainsi au salarié de retourner sur son poste de travail.

Le droit de retrait ne nécessite pas l’accord de l’employeur. Il peut porter sur un risque individuel
mais aussi sur un risque collectif. De même, l’employeur ne peut procéder à une retenue sur salaire
au titre de l’exercice de ce droit par le salarié.

Quant au salarié ayant fait valoir son droit de retrait, celui-ci ne peut pas se rendre à son domicile, il
doit rester à disposition de l’employeur pendant son temps habituel de travail. L’employeur peut
donc le réaffecter temporairement sur un autre service correspondant à ses compétences.

Attention toutefois à ne pas faire valoir un droit de retrait de manière abusive. En effet, même si le
salarié n’a pas à démontrer lui-même la nature dangereuse d’une situation, celui-ci ne pourra se
prévaloir du droit de retrait dans le cadre par exemple d’une mésentente sur la température ambiante d’un bureau en Open-space. Il s’agirait dans ce cas d’un acte d’indiscipline pouvant justifier une sanction disciplinaire allant jusqu’au licenciement.