Projet de mutation de la BDES en BDESE

Récemment, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. 

Ce projet a pour but d’étendre les missions des CSE de plus de 50 salariés aux enjeux écologiques.

Rappelons qu’aujourd’hui, les CSE de plus de 50 salariés doivent être consultés annuellement sur la politique sociale de l’entreprise, la situation économique et financière et enfin, la gestion et la marche générale de l’entreprise.

Si le projet de loi vient à être adopté par le Parlement, le CSE devra être consulté sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. 

Conséquence : il s’agira d’un des thèmes d’information à inclure dans la BDES. LA BDES viendra par la suite être renommée BDESE : base de données économiques, sociales et environnementales pour marquer le coup face à l’élargissement des missions du CSE.

Pour information, après l’Assemblée nationale, le Sénat a été saisi. Les sénateurs ont supprimé les dispositions 16 et 16 bis de la loi sur le sujet. Ils sont perplexes quant à la capacité du CSE à émettre des avis pertinents sur un sujet qui dépasse l’entreprise. 

A la vue du désaccord entre le Senat et l’Assemblée nationale, une commission mixte paritaire a été convoquée afin de trouver un terrain d’entente sur le projet de loi. Néanmoins, si la procédure de conciliation n'aboutit pas, le gouvernement à tendance à donner le dernier mot à l’Assemblée.