Procès-verbal de réunion CSE : le secrétaire peut-il imposer sa rédaction ?

La loi prévoit en son article R2315-25 du code du travail que « les délibérations du comité social et économique sont consignées dans des procès-verbaux établis par le secrétaire dans un délai de quinze jours ». Ainsi, le secrétaire est responsable de la rédaction des procès-verbaux des réunions CSE.

Mais que se passe-t-il lorsqu’un élu ou la Direction souhaite modifier ou supprimer un passage ou une phrase ? 

La Direction, tout comme les élus du CSE peuvent demander à reformuler un paragraphe du procès-verbal ou encore en demander la suppression. Néanmoins, seul le secrétaire du CSE garde la main sur la rédaction finale du procès-verbal.

Pour rappel, le secrétaire du CSE ne peut être ni un suppléant, ni l’employeur, ni un représentant syndical.

Ainsi le secrétaire peut décider le type de rédaction (détaillé, synthétique) et le contenu du procès-verbal du moment où celui-ci est fidèle aux échanges qui se sont déroulés lors de la réunion. Le secrétaire n’a donc pas l’obligation de suivre les observations des autres élus et de la Direction.

Le secrétaire étant seul signataire légal du procès-verbal, celui-ci engage donc sa responsabilité sur le contenu. Même si la Direction refuse d’apposer sa propre signature, le procès-verbal est alors rendu officiel.

Il est toutefois recommandé de passer par un vote du procès-verbal du CSE. En effet, cela permet de s’assurer que la majorité des personnes présentes en réunions sont favorables au procès-verbal présenté. Pour cela, le point « Approbation du procès-verbal du JJ/MM/AAAA » devra être prévu à l’ordre du jour de la réunion suivante afin de pouvoir soumettre le procès-verbal au vote.

Dans ce cas, lorsque des élus ou la Direction désapprouve, en tout ou partie, un procès-verbal lors du vote en début de séance, les observations apportées à l'encontre dudit procès-verbal pourront être retranscrites dans le procès-verbal de la réunion "en cours" comprenant l'approbation du procès-verbal à l'ordre du jour.

Attention, l’approbation du contenu du procès-verbal ne vaut pas accord pour diffusion auprès des salariés. Une fois le procès-verbal adopté dans son fond, assurez-vous que celui-ci ne contienne pas des données confidentielles ou nominatives si vous le diffusez aux salariés.