Covid : Tout savoir sur les congés payés par l’État

Pour les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire, l’Etat met en place une nouvelle aide pour leur venir en aide. Il s’agit de la prise en charge de 10 jours de congés payés. Sont concernés par cette aide, tous les secteurs d’activités qui ont été fortement impactés par la crise tels que l’hôtellerie, la restauration, le tourisme, les discothèques ou encore les salles de sport.

Cette aide annoncée, le 02 décembre 2020 par la ministre du travail est une mesure économique ponctuelle, et non reconductible, ciblée pour les entreprises qui ont subi des fermetures une grande partie de l’année 2020.

Pour prétendre à cette prise en charge, l’entreprise doit répondre à deux critères d’éligibilité :

• soit l’activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020, 

• soit l’activité a été réduite de plus de 90 %  pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré.

Ainsi sont éligibles à cette aide, tous les secteurs qui n’ont pas été fermés administrativement mais qui ont dû être contraints de fermer par manque de clientèle du fait de la limitation des déplacements.

La prise en charge des congés payés est versée par l’Agence de services et de paiement. Elle sera versée à compter de Janvier 2021 sur la base :

• de jours imposés au titre de l’année 2019- 2020,

• et de jours pris par anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020- 2021.

Les congés payés devront être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021, durant une période d’activité partielle correspondant à la fermeture prolongée de l’établissement sur cette période.

Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, les employeurs devront respecter un délai de prévenance de 30 jours et réunir le CSE quand cela est nécessaire, car ces congés devront être pris être pris obligatoirement entre le 1er et le 20 janvier 2021 durant une période d'activité partielle correspondant à la fermeture prolongée de l'établissement sur cette période.