Prime Macron : comment fonctionne-t-elle ?

Publié le : 28/12/2020 10:23:19
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Prime Macron : comment fonctionne-t-elle ?

La prime Macron ou appelé, également, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, offre la possibilité aux employeurs de verser à certains de salariés une prime dite exceptionnelle.

Cette prime est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Elle a pour but de récompenser les salariés qui ont continué à travailler souvent dans des conditions difficiles.

Mais en raison du contexte sanitaire, les modalités initiales de versement ont fait l’objet de plusieurs aménagements.

Initialement, il était prévu que pour bénéficier de l’exonération des charges sociales de la prime de 1000€, il fallait que celle-ci soit subordonnée à un accord d’intéressement. Désormais, cela n’est plus requis.

Autrement dit, la prime peut être versée via une décision unilatérale de l’employeur. Et elle est exonérée, dans la limite de 1 000 euros, des cotisations patronales et sociales et de l’impôt sur le revenu.

De plus, la date limite de versement au 31 août 2020 a été repoussée jusqu’au 31 décembre 2020.

Le montant maximal de la prime exonérée peut être porté à 2 000€ s’il existe un accord d’intéressement, ou si un accord a été conclu à la date de versement de la prime. Dans ce cas, cet accord peut avoir une durée comprise entre un et trois ans.

Afin de pouvoir bénéficier de cette prime, il faut respecter certaines conditions :

  • La rémunération mensuelle du salarié doit être inférieure, au cours des 12 mois précédant le versement de la prime, à 3 fois le montant du SMIC.

  • La prime ne peut se substituer à une augmentation de rémunération ou à une prime prévue par un accord salarial, un contrat de travail ou un usage dans l'entreprise.

La prime peut donc être versée à tous les salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail. Par nature sont exclus les stagiaires.

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