Prime de vacances : comment ça marche ?
Publié le : 03/11/2021 17:58:14
Catégories : Connaissez vos droits
La prime de vacances est une prime que peut verser l’employeur, de manière facultative, à l’occasion des congés du salarié.
Il s’agit ici d’une prime exceptionnelle non prévue par le Code du travail et donc régit soit par la convention collective dont le salarié relève, soit par accord d’entreprise ou encore un usage par exemple. Cette prime peut également être prévue dans le contrat de travail du salarié.
A noter que la prime peut être soumise à certaines conditions d’accès comme une ancienneté ou encore une période de prise de congés payés sans toutefois fixer un prorata pour les salariés en temps partiel.
Le montant de la prime peut être exprimé en forfait identique pour tous les salariés éligibles ou encore correspondre par exemple à un pourcentage des indemnités de congés payés voire prendre en compte le nombre d’enfants à charge du salarié.
Le versement de cette prime va également être propre à chaque entreprise notamment si elle dépend d’un usage. Elle pourra être versée au premier jour de congés du salarié ou alors à la fin de mois en cours avec la paie mensuelle. Dans tous les cas cette prime doit apparaître dans un bulletin de salaire soit distinct soit mensuel. A noter que cette prime est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.