Coronavirus : Peut on utiliser le droit retrait en période de crise sanitaire ?

Le coronavirus se présente comme l’une des plus grandes menaces sanitaires que notre Etat n’ait jamais connu.

Bien que notre gouvernement ait pris des mesures afin d’éradiquer le virus et de protéger au mieux notre économie, l’employeur est également un acteur majeur en matière de sécurité et protection de la santé physique et mentale de ses travailleurs.

Les salariés peuvent-ils faire valoir leur droit de retrait en raison de l’épidémie du Coronavirus ?

L’article L4121-1 du code du travail dispose que « l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1, 

2° Des actions d'information et de formation, 

3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes ».

Ainsi, si l’employeur a pris des mesures afin de préserver la santé physique et mentale de ses travailleurs notamment par le rappel des règles d’hygiène, la mise en place du télétravail… alors le salarié qui exercerait son droit de retrait ne serait pas fondé.

Pour rappel, le droit de retrait permet au salarié de se retirer d’une situation, qu’il juge, comme étant « un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection » (art L314161 code du travail).

Si toutefois, l’employeur n’a pris aucune mesure pour préserver ses salariés, alors un salarié qui estimerait courir un danger grave et imminent pour sa santé pourra légitimement exercer son droit de retrait.