Peut-on traiter des données personnelles du salarié en cas de Covid ?

Par principe, toutes les données relatives à l’état de santé d’un salarié sont interdites de traitement. En effet, lorsqu’un salarié tombe malade et se met en arrêt maladie, il n’est fait aucunement mention de la nature médicale de l’absence du salarié.

A chaque principe, il existe son exception, comme le souligne la CNIL (Commission nationale de l’information et des libertés). Dans le contexte du travail, il est possible que ces données fassent l’objet d’un traitement à condition de préserver un équilibre en la volonté de l’employeur qui est d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés par la prise de mesure de prévention par exemple, et le respect des droits et libertés de chacun.

La CNIL rappelle que ces exceptions sont limitées et qu’elles peuvent relever soit :

• De la nécessité pour l’employeur de traiter ces données pour satisfaire à ses obligations en matière de droit du travail, de protection sociale et de sécurité sociale. C’est le cas du traitement des signalement des cas de Covid par exemple.

• De la nécessité, pour un professionnel de santé, de traiter ces données aux fins de la médecine préventive ou de la médecine du travail, de l’appréciation sanitaire de la capacité de travail du salarié…

Par conséquent, en raison de l’épidémie que nous vivons et du fait de sa dangerosité sur les personnes, un salarié qui travaille en contact avec une personne suspectée ou contaminée doit en être informer.

Par conséquent, dans le cadre d’un signalement, l’employeur ne pourra traiter que les données relatives à la date, l’identité de la personne, du fait qu’elle ait pu être contaminée ou suspectée de l’être, et les mesures prises par l’employeur afin de protéger les salariés.

Attention, le traitement des données suite à la contamination du Covid 19 connait ses limites. En effet, l’identité de la personne susceptible d’être contaminée ne peut être révélée au reste du personnel. Ici, on s’attache à une certaine confidentialité.