Peut-on suspendre les tickets restaurants lors de la prise des congés payés ?

Les titres restaurants ont pour but de prendre en charge une partie des frais engagés par le salarié pendant sa pause déjeuner les jours où il travaille.

Pour pouvoir prétendre au titre restaurant , le code du travail a imposé une condition qui est fixée à l’article R 3262-7 du code du travail. Cet article dispose qu’ « un même salarié ne peut recevoir qu'un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier.»

Ainsi, l’octroi du titre restaurant est subordonné à la condition de prendre un repas pendant ses horaires de travail. A défaut, le salarié dont son horaire de travail ne prévoit pas une coupure habituellement utilisée pour la prise de repas ne peut pas prétendre aux titres restaurants (réponse ministérielle, n° 19169, JOAN Q, 20 juillet 1987).

Mais qu’en est il alors pour les congés payés ? Le salarié en congé payé, ne travaillant pas, ne peut prétendre au bénéfice des titres restaurants. L’employeur pourra donc suspendre l’attribution des chèques restaurants pendant tout le long de l’absence du salarié.