Peut-on sanctionner un salarié qui refuse le port de son équipement de protection individuel ?

Selon la nature de l’activité de l’entreprise, les salariés peuvent être contraints de porter des
équipements de protection individuel (EPI).

Les EPI ont pour but de protéger les salariés contre un ou plusieurs risques tels que l’exposition cutanée ou respiratoire à un agent chimique ou biologique, chaleur, rayonnements, bruit, écrasement, choc, électrocution.... Les EPI vont du casque aux chaussures de sécurité, en passant par les lunettes, les masques de protection respiratoire, les bouchons d'oreille, les gants…

L’employeur, au titre de son obligation de sécurité, doit prendre toutes les mesures
nécessaires afin d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses
travailleurs. Cela peut se traduire par la mise en place de moyens adaptés (articles L 4121-1 du code du travail) comme les EPI.

Mais il n’est pas le seul à être soumis à cette obligation de sécurité et de santé au travail. En effet, chaque salarié doit être en mesure de prendre soin de sa propre santé et sécurité.

Ainsi, un salarié qui refuserait de porter les EPI dont le but premier est sa protection et celle
des autres, peut-il être sanctionné ?

La réponse est oui.

L’employeur a la possibilité de sanctionner un salarié qui ne respecte pas les règles de
sécurité en vigueur dans l’entreprise notamment lorsqu’un salarié refuse de porter ses EPI.

Selon la gravité de la faute la sanction peut aller de l’avertissement au licenciement.

IL est recommandé que lorsqu’un employeur mette en place des moyens de protection de la santé et
la sécurité des salariés qu’il les forme ou les informe du bienfait de cet EPI. A défaut d’information ou
de formation, la responsabilité du salarié sera minimiser en cas de manquement.