Peut-on retourner travailler avant la fin de son congé maternité ?
Publié le : 14/12/2020 09:56:25
Catégories : Connaissez vos droits
Lorsqu’une femme salariée tombe enceinte, celle-ci bénéficie d’un congé de maternité. La durée de ce congé est fonction du nombre d’enfants déjà à charge.
S’il s’agit d’une première grossesse ou que la salariée a déjà un ou deux enfants, le congé de maternité est de 16 semaines réparties de la manière suivante : 6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines après. Pour une femme enceinte de jumeaux, le congé sera de 34 semaines : 12 semaines avant l’accouchement et 22 après.
Pour certaines femmes, les 10 semaines de congé qui suivent la naissance de l’enfant sont jugées trop longues, et souhaitent reprendre rapidement le chemin du travail.
Mais le code du travail autorise-t-il le retour au travail d’une salariée avant le terme de son congé de maternité ?
Le code du travail répond à cette question via son article L1225-9. Celui-ci dispose qu’: « Il est interdit d'employer la salariée pendant une période de huit semaines au total avant et après son accouchement.
Il est interdit d'employer la salariée dans les six semaines qui suivent son accouchement. »
Ainsi, il est possible à une maman de retourner au travail à condition que la période de 8 semaines avant et après son accouchement soit respectée. Le retour pourra alors s’effectuer au minimum 6 semaines après l’accouchement.
Mais si toutefois, le congé pré natal n’a pas pu s’exécuter du fait d’une naissance prématurée, alors le délai de 6 semaines après l’accouchement pour revenir au travail ne pourra s’appliquer. Il faudra attendre au moins 8 semaines pour reprendre le chemin de la vie active.
En cas de non-respect des délais impartis, l’employeur s’expose à des sanctions pénales (art R 1227-8 code du travail).
Rappel : l’employeur est tenu d’organiser une visité médicale de reprise pour le retour de la salariée de son congé maternité. Cet examen doit avoir lieu dans les 8 jours suivants la reprise du travail.