Peut on reporter les congés payés non pris après le 31 mai ?

Au titre de chaque mois travaillé, un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés, soit 30 jours ouvrables pour une année complète de travail chez le même employeur.

Cependant, l’année complétée ne commence pas au 1er janvier de l’année civile mais est fonction d’une période de référence. Cette période de référence est déterminée par soit par un accord d’entreprise soit par la convention collective applicable dans l’entreprise (art L3141-10 code du travail).

Généralement, le point de départ de la période de référence est fixé au 1er juin de l’année en cours jusqu’au 31 mai de l’année suivante. C’est au cours de cette période que le salarié acquiert ses congés payés pour l’année suivante.

De façon plus claire, les congés acquis pendant la période du 1 juin 2019 au 31 mai 2020 devront être pris avant le 31 mai 2021.

Mais que deviennent les congés non pris après le 31 mai 2021 ? Peut-on les reporter ou sont-ils perdus ?

Par principe, tous congés payés non pris au-delà du 31 mai 2021 sont perdus. Cependant, un salarié peut demander à son employeur le report des congés non pris sur l’année suivante. Le report des congés est une possibilité offerte au salarié mais soumise à l’accord de l’employeur. Un employeur ne peut également imposer à un salarié le report des congés payés. L’accord des parties est nécessaire.

Petit conseil : n’hésitez pas à négocier immédiatement avec votre employeur le report de vos congés payés.

Si, le report des congés payés n’est pas possible, les jours de congés seront perdus sauf si l’employeur empêche le salarié de les prendre, alors les congés payés pourront être indemnisés.

Rappel : l’employeur a l’obligation de faire prendre à ses salariés leurs congés payés. A défaut, il encourt des sanctions (art R3143-1 du Code du travail).

Autre possibilité : le compte épargne temps.

Le compte-épargne temps est un dispositif permettant au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. 

Lorsque l’entreprise a mis en place le compte épargne temps, les salariés n’ayant pas pris leurs congés avant le 31 mai pourront alimenter ce compte. Attention, seule la 5ᵉ semaine de congés payés, les jours de congé conventionnels ou les jours de congés supplémentaires pour fractionnement pourront être affectés au compte épargne temps.