Peut-on refuser de travailler le dimanche ?

L’un des grands principes du code du travail est que « dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche » (article L3132-3 code du travail). Pour faire simple, aucun salarié ne travaille le dimanche.

Mais à chaque principe, son exception. 

En effet, il est possible de déroger à la règle du repos dominical via dérogations. Celles-ci peuvent être :

• fondées sur un critère géographique : zones internationales, commerces de détail situés dans les gares, zones touristiques, zones commerciales ;

• accordées par le préfet ou le maire : dérogation afin d’éviter un préjudice au public ou au fonctionnement normal de l’entreprise, dérogation d’un certain nombre de dimanches par an pour les commerces de détail ;

• des dérogations permanentes de droit : dérogations liées aux contraintes de production ou aux besoins du public, dérogation spécifique aux commerces de détail alimentaire (boulangerie par exemple) ;

• des dérogations conventionnelles : travail en continu et équipes de suppléances.

Si des exceptions au repos dominical existent, alors cela sous-entend que le salarié devra travailler le dimanche. Le salarié contraint de travailler sur son jour de repos dominical, peut-il refuser ? 

Dès lors qu’il s’agit de dérogations dites non permanentes (géographique ou accordées par le préfet), l’employeur devra recueillir obligatoirement l’accord du salarié. Son refus ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement (article L 3132-25-4 code du travail).

A contrario, lorsque le travail dominical est permanent ou résulte de dérogations conventionnelles, il faudra que l’employeur le prévoit dans le contrat de travail du salarié. Si le travail dominical est prévu par le contrat de travail, alors le salarié ne pourra pas s’y opposer.

Dans ce dernier cas, le refus de travailler le dimanche est constitutif d’une faute pouvant aller jusqu’au licenciement. 

Attention : si le contrat de travail prévoit que le salarié ne travaille pas le dimanche ou travaille uniquement du lundi au samedi, son employeur ne peut pas lui imposer de travailler le dimanche car cela constituerait une modification du contrat de travail. Et pour toute modification du contrat de travail, l’accord du salarié est indispensable.