Peut-on prendre des congés payés par anticipation

Nouvellement embauché, un salarié peut ressentir le besoin de prendre quelques jours de vacances. Le problème qui se pose c’est qu’il n’a pas acquis assez de jours. 

La solution à envisager est la prise par anticipation de congés payés. 

Rappelons, qu’au titre d’un mois effectif de travail, un salarié acquiert 2,5 jours de congés. Ce principe découle de l’article L 3141-3 du code du travail.

Au terme d’une année entière de travail, un salarié acquiert donc 30 jours de congés payés ouvrables (soit 25 jours ouvrés).

Il est de principe, qu’un salarié ne pourra pas prendre de congés qu’il n’a pas encore acquis. Cependant, un salarié peut demander à prendre, par anticipation, les congés payés qu’il a déjà acquis.

Exemple : Un salarié intègre l’entreprise le 1er février. Au cours du mois de Mai et du mois de Juin, il acquiert 5 jours ouvrables de congés (2,5 x 2). Il lui est désormais possible de prendre 5 jours de congés payés.

Toutefois, il est important de retenir que la prise de congés par anticipation n’est pas un droit pour le salarié. Il doit recueillir l’autorisation de l’employeur, qui peut tout à fait refuser sa demande.

Cependant, l’employeur ne peut imposer à un salarié qu’il prenne ses vacances de manière anticipée. L’accord du salarié est bien évidemment requis (Cass, soc, 19 juin 1996, n°93-46549).

Lorsque l’employeur donne son aval à la prise par anticipation de congés payés, alors, les jours « anticipés » seront déduits du nombre total de jours acquis pendant la période de référence. 

Il arrive souvent que certaines entreprises ferment pendant la période estivale. Que se passe-t-il pour le salarié nouvellement embauché qui ne dispose pas suffisamment de congés payés ? 

Exemple : l’entreprise ferme pour une durée 20 jours et le salarié n’a acquis que 15 jours de congés payés.

Dans ce cas, le salarié pourra combiner congés payés acquis et congés sans solde. Il prendra donc 15 jours de congés par anticipation, et pour les 5 jours restants, ils seront considérés comme des jours de congés sans solde durant lesquels le salarié ne sera pas rémunéré.