Peut-on modifier la période de prise des congés payés ?

Chaque année, un salarié acquiert au titre de son travail 5 semaines de congés payés. Ces congés payés ont un seul but pour le salarié, se reposer tout en étant rémunéré.

Ce droit donné au salarié est également assorti d’une obligation de prise de congés payés.

En effet, les congés payés doivent être pris pendant une période qui comprend le 1er mai et le 31 octobre. En effet, la durée du congé principal doit être prise en une seule fois, pendant la période légale de prise de congé applicable dans l’entreprise et doit être de 12 jours au minimum. 

C’est un principe d’ordre public.

Les congés annuels peuvent être pris en une seule fois mais ne peuvent en revanche dépasser, par principe, 4 semaines de congés payés (article L3141-17 et 18 codes du travail).

Selon la convention collective applicable dans l’entreprise ou à défaut d’un accord collectif, la période de prise de congés payés peut être différente.

Cependant il est possible de négocier les dates de la période de prise de congés payés. Mais attention, la nouvelle période de prise de congés doit être comprise entre le 1er mai et le 31 octobre.

De plus à défaut de disposition conventionnelle, l’employeur, après avis du CSE peut définir la période de prise de congés payés (article L 3141-16 code du travail).