Peut-on licencier un salarié pendant un arrêt maladie ?

Depuis quelques semaines, Madame D est en arrêt maladie. Elle se demande si son employeur peut mettre un terme à son contrat de travail pour insuffisance professionnelle et ainsi, procéder à son licenciement ?

Réponse :

La réponse est oui.

Contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent, l’arrêt maladie ne protège pas le salarié d’une mesure de licenciement sauf si l’arrêt trouve son origine dans un accident du travail ou une maladie professionnelle.

En conséquence, seul le motif retenu dans la lettre de licenciement compte. 

En revanche, tout licenciement qui sera prononcé à l’égard d’un salarié, en raison de son état de santé, est nul. Le licenciement revêtira un caractère discriminatoire et sera alors qualifié de « licenciement discriminatoire ».

Pour rappel, l’article L1132-1 du code du travail et suivants posent les principes de non-discrimination des salariés. A la lecture de cet article, il en ressort qu’aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire en raison de son origine, de son sexe, de son âge, de ses mœurs, de son apparence physique ou en raison de son état de santé ….

Au regard de la problématique de Madame D, son employeur pourra donc procéder au licenciement de cette dernière pour insuffisance professionnel, en respectant la procédure de licenciement pour motif personnel.

L’insuffisance professionnelle peut se définir par une mauvaise qualité du travail liée à son incompétence professionnelle ou à son inadaptation dans son emploi (Cass. Soc, 4 janvier 2000, n°97-45292).