Un salarié à temps partiel peut-il travailler pour une autre entreprise ?

Il n’est pas rare que les entreprises embauchent des salariés à temps partiel soit en CDD soit en CDI. Pour certains salariés, être à temps partiel n’est pas suffisant d’un point de vue financier. Ils sont parfois contraints à trouver un autre travail afin de compléter le premier.

Mais bien que le salarié désire travailler également pour le compte d’une autre entreprise, son employeur peut-il insérer dans son contrat de travail, une clause d’exclusivité ? 

Dans un premier temps, il est nécessaire de rappeler ce qu’est une clause de confidentialité. Il s’agit d’une clause, inscrite dans le contrat de travail, par laquelle le salarié s'engage, pendant toute la durée d’exécution de son contrat, à travailler exclusivement pour le compte de la société qui l’embauche. Contrainte : le salarié ne pourra pas exercer une autre activité professionnelle qu’elle soit salariée ou indépendante. Ainsi, elle interdit le cumul d'activités.

La Cour de cassation est venue se positionner l’insertion d’une telle clause dans un contrat à temps partiel (Cass, soc, 24 mars 2021, n° 19-16.418). Selon elle, l’insertion d’une clause d’exclusivité porterait atteinte au principe fondamental de libre exercice d’une activité professionnelle sauf si celle-ci est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise et si elle est justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché.

A défaut de répondre à ces conditions, la clause insérée dans un contrat à temps partiel sera nulle.