Peut-on interdire à l’employeur de participer à l’élection du trésorier ou du secrétaire du CSE ?

Lors des élections professionnelles, vous désignez les membres titulaires et suppléants qui composeront l’instance.

Comme vous devez le savoir, il faut désigner parmi les membres titulaires du Comité social et économique (CSE), le trésorier et le secrétaire du CSE. Généralement, cette désignation a lieu lors de la première réunion du CSE et résulte d’un vote à la majorité des membres présents lors de cette réunion.

Au cours de la réunion de désignation du secrétaire du CSE par exemple, est-il possible d’interdire l’employeur, aussi président du CSE, de voter ? La réponse est NON.

Il est impossible d’interdire au président du CSE de participer à l’élection du secrétaire ou du trésorier. En revanche, le président s’il le souhaite, peut décider de lui-même de s’abstenir à prendre part au vote.

Attention, le choix de ne pas participer au vote de la part de l’employeur ne constitue pas un usage dont les élus pourraient se prévaloir. Autrement dit, le choix du président à ce moment précis, ne s’impose pas pour les prochaines élections. L’employeur, reste libre, à chaque élection, de décider s’il prend part ou non au vote (Cass, soc, 25 Septembre 2013, n° 12-14.489).

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